Les informations légales, expliquées

Éditeur du site

Le site Pisciniste 63 est édité par une personne physique, dans un cadre non professionnel, à l'adresse https://pisciniste-63.fr.

La réglementation permet à ce particulier de préserver son anonymat - article 6, III, 2° de la LCEN - dès lors qu'il a communiqué son identité à l'hébergeur. Il a été procédé ainsi : l'hébergeur est nommé dans les présentes mentions, toute demande empruntant le formulaire de contact du site.

Informations concernant le prestataire d'hébergement

Le site est hébergé par le prestataire dont l'identité suit :

• Dénomination : OVH SAS
• Adresse du siège : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
• Numéro de téléphone : 1007
• Site officiel : https://www.ovhcloud.com

Droit applicable et règlement des différends

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Il sera recherché, en cas de contestation, une issue amiable. En l'absence d'accord, les tribunaux français sont seuls compétents.

Le consommateur dispose par ailleurs d'un droit de recours à la médiation, selon les modalités fixées par le Code de la consommation. Le recours au médiateur n'entraîne aucun frais.

Informations relatives au traitement des données personnelles

Les informations saisies dans les formulaires font l'objet d'un traitement selon le règlement (UE) 2016/679 et la réglementation française applicable. Les prérogatives ouvertes aux personnes concernées sont les suivantes :

• le droit d'accéder aux données enregistrées
• le droit de rectification des données inexactes
• le droit d'obtenir la suppression des données
• le droit d'opposition et de limitation du traitement

L'ensemble de ces éléments est précisé dans la page consacrée à la confidentialité. Il est possible de saisir la CNIL d'une réclamation.

Étendue de la responsabilité de l'éditeur

L'ensemble du contenu diffusé présente un caractère indicatif. Il ne saurait valoir conseil individualisé ou offre contractuelle.

L'éditeur apporte le soin nécessaire à la mise à jour du site sans que l'exhaustivité du site puisse être assurée.

Une demande adressée via le site est gratuite et n'engage pas son auteur. Les offres transmises relèvent de la seule initiative de leurs auteurs, hors toute responsabilité de l'éditeur du site.

Modification des présentes mentions

Le contenu de la présente page peut être révisé à tout moment, en cas de changement affectant l'identité de l'éditeur ou de l'hébergeur.

Seule la version publiée sur le site à la date de consultation est opposable. Une consultation régulière de cette page est recommandée. Version en vigueur : 2026.

Protection des contenus au titre de la propriété intellectuelle

Les contenus publiés sur le site bénéficient de la protection du droit d'auteur. Sont notamment concernés les éléments suivants :

• les écrits diffusés et leurs intitulés
• les photographies et les éléments de charte graphique
• les signes distinctifs et logotypes
• la structure des pages et l'organisation des rubriques

Toute exploitation, totale ou partielle, requiert l'accord écrit et préalable de l'éditeur. Un manquement à cette règle est constitutif de contrefaçon, délit sanctionné aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.